Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFT0401069A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2004, M. Gricourt (Sébastien, Gilles) est nommé au grade de commandant, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter 1er octobre 2004, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.